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Immatriculé à l'Orias 18003161, www.orias.fr, CIF membre de la CNCEF PATRIMOINE, Courtier en assurance, Conseiller en immobilier enregistrée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de (CCI) de Tours Carte Professionnelle immobilière n° 3701 2018 000 030 060 « Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce sans manipulation de fonds »

Pour toute réclamation, le client s'adresse préalablement au Conseiller afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à :
EMD Conseils représentée
par Emmanuel DEBALLON
15 bis route des industries
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EMD Conseils s’engage à :

- accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;
- puis à y répondre dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparait pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

- Au titre de l’activité́ de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) :

Le Médiateur - Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

- Au titre des autres activités : conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM - MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND